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L’Heure Civique 17
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Mentions légales

Les intervenants du site, son cadre d’utilisation et les contacts utiles.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Le projet et son éditeurDirection de la publicationConception du siteHébergementContenus, images et droitsLe jeu et les liens externesDonnées personnelles et référencesPolitique de confidentialité

Le projet et son éditeur

L’Heure Civique 17 présente un dispositif de solidarité de proximité porté localement par la Mairie du 17e arrondissement de Paris. Le site informe sur les actions, permet d’accéder au formulaire de volontariat et propose un jeu de sensibilisation.
Contact opérationnel du projet Mairie du 17e arrondissement 16–20 rue des Batignolles, 75017 Paris, France Téléphone : 01 44 69 17 17 Courriel : lheurecivique17@gmail.com Site municipal : mairie17.paris.fr

Direction de la publication

Direction de cabinet de la mairie du 17e arrondissement en date.

Cette identification relève de l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.

Conception du site

Samy Arbane — concepteur du site. La conception graphique et technique est distincte de la direction de la publication et de la responsabilité des traitements de données. Les informations de conception n’attribuent pas, à elles seules, l’administration du fichier des volontaires au concepteur.

Hébergement

OVH SAS — OVHcloud SAS au capital de 50 000 000 euros RCS Lille Métropole : 424 761 419 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger Informations légales d’OVHcloud
Le formulaire est fourni séparément par Typeform. Son fonctionnement et le traitement des réponses sont décrits dans la politique de confidentialité.

Contenus, images et droits

Les textes, logos, illustrations, photographies, vidéos et éléments du jeu restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. Leur présence sur ce site ne confère pas de droit général de réutilisation. Les exceptions légales et, lorsqu’elles s’appliquent, les règles de réutilisation des informations publiques demeurent applicables. La mention de Samy Arbane comme concepteur ne vaut ni transfert de droits au porteur du projet ni revendication de droits sur les œuvres de tiers. Les conditions d’exploitation de la conception relèvent du contrat correspondant. Portrait de Geoffroy Boulard publié sur la page officielle de la mairie du 17e. La page source ne précise pas le nom du photographe. Les autres visuels proviennent du mouvement ou ont été transmis pour le projet. Pour signaler un problème de crédit, de droit à l’image ou de réutilisation, contactez l’équipe du projet en identifiant la page et le contenu concernés.

Le jeu et les liens externes

Le jeu est une fiction pédagogique inspirée de la rue des Batignolles. Les voisins, leurs situations, les parcours et les échanges sont imaginés. Les dialogues attribués à Geoffroy Boulard ne sont pas des citations réelles. Le jeu ne remet aucun prix et n’enregistre aucun dossier administratif. Les médias et réseaux sociaux sont accessibles par des liens identifiés. Un lien externe n’implique pas que son contenu soit édité par l’Heure Civique 17. Le lecteur YouTube n’est chargé qu’après autorisation dans l’interface de lecture. Le formulaire Typeform est affiché directement, sauf si vous avez choisi de le désactiver. Une information inexacte ou une difficulté d’accès peut être signalée à l’équipe. Ces précisions n’excluent pas les responsabilités prévues par la loi.

Données personnelles et références

La politique de confidentialité précise les données concernées, le rôle des services externes, les durées connues. Consulter le site ne vaut pas consentement à des traitements facultatifs ou à des traceurs soumis au consentement. Références : article 1-1 de la LCEN, article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, règlement (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les règles impératives de compétence et les droits des personnes ne sont pas écartés par les présentes mentions.
L’Heure Civique 17Mentions légalesConfidentialitéConception du site : Samy Arbane